Juridique

Les accords d’entreprise sont des outils essentiels pour définir les conditions de travail et les relations entre employeurs et salariés au sein d’une organisation. Ils permettent notamment d’adapter les règles du droit du travail aux […]

Le secteur de la boulangerie-pâtisserie, bien qu’étant l’un des plus traditionnels et stables en France, n’est pas épargné par les difficultés économiques. Les liquidations judiciaires peuvent alors représenter une opportunité pour ceux qui souhaitent se […]

Les avantages en nature sont une composante importante de la rémunération globale des salariés. Ils peuvent être octroyés sous diverses formes et sont pris en compte dans le calcul de la fiche de paie. Cet […]

Les actions de préférence sont un type d’actions spécifiques aux Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) qui offrent des avantages considérables pour les investisseurs et les entrepreneurs. Dans cet article, nous allons explorer les caractéristiques de […]

L’augmentation de capital est une opération qui permet à une société par actions simplifiée (SAS) d’accroître ses fonds propres et d’améliorer ainsi sa situation financière. Cette opération peut être réalisée de différentes manières et présente […]

Face à une économie en constante évolution, nombreux sont les travailleurs qui décident de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Pourtant, cette démarche peut s’avérer complexe et les risques financiers peuvent être importants. Afin d’aider […]

Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre entreprise ? L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une mesure mise en place par le gouvernement français pour faciliter le démarrage des activités. Dans […]

Acquérir un fonds de commerce est une étape cruciale pour tout entrepreneur qui souhaite se lancer dans une nouvelle aventure ou développer son activité. Le choix, la négociation et la conclusion d’un tel achat requièrent […]

Les entreprises et les professionnels sont souvent confrontés à la nécessité de protéger leurs informations confidentielles. L’accord de non-divulgation (NDA) est un outil juridique essentiel pour garantir cette protection. Cet article vous explique en détail […]

Face à un abandon de poste en CDI, les employeurs et les salariés peuvent se retrouver désemparés. Il est important de connaître la législation en vigueur et les procédures à suivre pour faire face à […]

L’attestation de travail est un document officiel délivré par l’employeur à un salarié, afin de prouver son appartenance à l’entreprise. Elle peut être requise dans diverses situations, notamment lors d’un changement d’emploi ou pour effectuer […]

Le métier d’agent commercial est méconnu et pourtant, il occupe une place de choix dans le monde économique. Les agents commerciaux sont des acteurs indépendants qui représentent les entreprises auprès de leurs clients. Ils sont […]

Vous envisagez de créer une entreprise et vous vous interrogez sur la forme juridique la plus adaptée à votre projet ? La Société en Commandite Simple (SCS) est l’une des options qui s’offrent à vous. […]

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations pour assurer la protection des données personnelles de leurs clients […]

La médiation en entreprise est une approche alternative de résolution des conflits qui gagne en popularité. Face à la complexité croissante des relations professionnelles et aux tensions qui peuvent en découler, la médiation offre un […]

Le Comité Social et Économique (CSE) est désormais incontournable dans le paysage des entreprises françaises. Véritable interface entre les salariés, les syndicats et la direction, il joue un rôle crucial dans la mise en place […]

La bonne gouvernance d’une entreprise et la transparence de ses finances sont des piliers fondamentaux pour garantir sa pérennité et son intégrité. En effet, les obligations légales imposées dans ce domaine sont conçues pour protéger […]

Le monde des technologies évolue à un rythme effréné, créant une tension constante entre l’innovation technologique et la protection juridique. Dans ce contexte, les droits de propriété et les licences de brevet jouent un rôle […]

Face aux difficultés économiques, de nombreuses entreprises se retrouvent en situation de faillite ou nécessitent un redressement. Pour encadrer ces situations et protéger les différents acteurs, des lois et procédures spécifiques ont été mises en […]

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, offrant de nouvelles opportunités aux consommateurs et aux entreprises. Cependant, cette expansion a également soulevé des questions sur la sécurité, la confidentialité et […]

La sécurité des produits et la responsabilité du fabricant sont des enjeux majeurs pour les entreprises, qui doivent veiller à respecter scrupuleusement les normes et réglementations en vigueur. Cet article vous propose d’en découvrir les […]