Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné aux salariés licenciés économiques. Il permet de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant la reconversion professionnelle et le retour rapide à l’emploi. Cet article vous présente les principaux aspects du CSP, ses conditions d’éligibilité, les avantages qu’il procure et les modalités de mise en oeuvre.
Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Créé en 2011, le Contrat de Sécurisation Professionnelle est un dispositif qui vise à faciliter la transition professionnelle des salariés ayant fait l’objet d’un licenciement économique. Il repose sur la mobilisation d’un ensemble de services et d’aides financières pour soutenir les démarches de recherche d’emploi, de formation ou encore de création ou reprise d’entreprise.
Le CSP est géré par Pôle emploi en partenariat avec l’employeur et les différents acteurs du service public de l’emploi. La durée maximale du contrat est fixée à 12 mois, au cours desquels le bénéficiaire doit être suivi et accompagné régulièrement dans son parcours professionnel.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Pour être éligible au Contrat de Sécurisation Professionnelle, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être concerné par un licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit sa taille.
- Avoir plus d’un an d’ancienneté au sein de l’entreprise concernée.
- Ne pas être éligible à un congé de reclassement.
- Avoir une autorisation administrative de travail pour les salariés étrangers non ressortissants de l’Union européenne.
L’employeur doit informer les salariés susceptibles de bénéficier du CSP lors de la notification du licenciement économique. Les intéressés ont alors un délai de 21 jours pour accepter ou refuser le dispositif. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut refus.
Quels sont les avantages et les modalités d’accompagnement ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle propose plusieurs mesures destinées à faciliter le retour à l’emploi :
- Un suivi individualisé et renforcé par Pôle emploi, avec des entretiens réguliers et un conseiller référent dédié.
- L’accès à des formations qualifiantes ou diplômantes, adaptées aux besoins du marché du travail local.
- Des aides financières pour soutenir la création ou la reprise d’une entreprise.
- Une indemnisation spécifique pendant la durée du CSP, correspondant à 75% du salaire brut référence (dans la limite de 2,5 fois le SMIC), pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté.
Durant la période de CSP, le bénéficiaire a également la possibilité de réaliser des périodes de travail en entreprise, pour acquérir de nouvelles compétences ou valider un projet professionnel. Ces stages sont indemnisés et n’entraînent pas la rupture du contrat.
Comment se déroule la mise en oeuvre du CSP ?
Lorsqu’un salarié accepte le Contrat de Sécurisation Professionnelle, il renonce à son préavis et au versement des indemnités correspondantes. L’employeur doit alors verser une somme équivalente à Pôle emploi, qui prendra en charge l’indemnisation et le financement des actions d’accompagnement.
Le parcours du bénéficiaire est jalonné d’étapes clés :
- Un diagnostic individuel des compétences et des besoins en formation.
- La définition d’un projet professionnel réaliste et réalisable, avec l’aide du conseiller référent.
- La mise en place d’un plan d’action personnalisé, incluant des formations éventuelles et des périodes de travail en entreprise.
- Le suivi régulier des démarches et des avancées du parcours par le conseiller référent.
Au terme du Contrat de Sécurisation Professionnelle, si le bénéficiaire n’a pas retrouvé un emploi durable, il peut être orienté vers d’autres dispositifs de soutien à l’emploi ou de formation.
Quels résultats pour le CSP ?
Les statistiques montrent que le Contrat de Sécurisation Professionnelle est un dispositif efficace pour favoriser le retour à l’emploi. Selon une étude du ministère du Travail, publiée en 2018, 56% des bénéficiaires ont retrouvé un emploi dans les 6 mois suivant la fin du CSP. La majorité d’entre eux (70%) occupent un poste à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée supérieure à 6 mois.
Ces résultats sont encourageants et témoignent de l’utilité d’un accompagnement renforcé et personnalisé pour faciliter la reconversion professionnelle et la réinsertion sur le marché du travail des personnes licenciées économiques.
