Vous avez pour projet de créer une association ? Sachez que l’un des documents indispensables à cette démarche est la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02). Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires sur ce formulaire et son utilité, ainsi que les étapes à suivre pour le remplir et le déposer.
Qu’est-ce que la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) ?
La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) est un formulaire administratif qui permet de déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes. Ce document doit être rempli par les fondateurs de l’association et constitue l’une des pièces principales du dossier de création. Le formulaire M0 ASSO est également utilisé pour déclarer les modifications statutaires ou la dissolution d’une association.
Ce formulaire est disponible en téléchargement gratuit sur le site officiel de l’administration française, sous le numéro 15909*02. Il peut être rempli en ligne ou en version papier, puis déposé auprès de la préfecture du département où se situe le siège social de l’association.
Pourquoi remplir et déposer ce formulaire ?
Le dépôt du formulaire M0 ASSO auprès de la préfecture permet d’accomplir plusieurs formalités obligatoires liées à la vie associative. Il s’agit notamment de :
- Créer l’association et obtenir son numéro SIREN, délivré par l’INSEE.
- Déclarer les dirigeants de l’association auprès des organismes sociaux et fiscaux.
- Publier la création de l’association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
Ces formalités sont indispensables pour que l’association acquière une existence légale et puisse fonctionner en toute légalité. Elles permettent également d’obtenir certains droits et avantages, tels que la capacité juridique, la possibilité d’ouvrir un compte bancaire ou de solliciter des subventions publiques.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il est important de suivre les indications fournies dans la notice explicative jointe. Voici les principales informations à renseigner :
- Renseignements généraux sur l’association : nom, sigle, objet social, adresse du siège social, date de création et durée de l’exercice comptable.
- Dirigeants : identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession), adresse personnelle et fonction au sein de l’association pour chaque membre du bureau (président, trésorier et secrétaire).
- Déclaration fiscale : si l’association a opté pour des activités lucratives, elle doit cocher la case correspondante et fournir les informations nécessaires pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.
Une fois le formulaire rempli, il doit être signé par au moins deux membres du bureau, puis déposé ou envoyé par courrier à la préfecture compétente. Le délai moyen de traitement varie entre 15 jours et un mois.
Quels sont les documents à joindre au formulaire M0 ASSO ?
Outre le formulaire M0 ASSO dûment rempli et signé, le dossier de création d’une association doit comporter plusieurs pièces justificatives :
- Les statuts de l’association en deux exemplaires, datés et signés par au moins deux membres fondateurs.
- Un procès-verbal de l’assemblée constitutive, mentionnant la liste des membres présents, l’adoption des statuts et l’élection du bureau.
- Un mandat signé par tous les membres du bureau, autorisant une personne à effectuer les démarches administratives au nom de l’association.
- Une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par la préfecture et varie en fonction du département.
Toutes ces pièces doivent être jointes au formulaire M0 ASSO lors de son dépôt ou de son envoi à la préfecture. Il est conseillé de conserver une copie du dossier complet pour ses propres archives.
Pour aller plus loin : quelles sont les étapes suivantes ?
Après le dépôt du dossier de création, l’association reçoit un récépissé de déclaration, qui atteste de la prise en compte de la demande. Elle dispose alors d’un délai de trois mois pour accomplir les autres formalités obligatoires, telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance responsabilité civile.
Une fois ces démarches effectuées, l’association est officiellement créée et peut commencer à fonctionner. Il est néanmoins important de rester informé des obligations légales et réglementaires qui s’imposent aux associations, notamment en matière de gestion financière, de ressources humaines ou d’environnement.
Dans ce contexte, il peut être utile de se rapprocher d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé en droit des associations pour bénéficier de conseils personnalisés et adaptés aux spécificités de votre projet associatif.
