Les actions de préférence sont un type d’actions spécifiques aux Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) qui offrent des avantages considérables pour les investisseurs et les entrepreneurs. Dans cet article, nous allons explorer les caractéristiques de ces actions, leur utilité dans le cadre d’une SAS, ainsi que leurs avantages et inconvénients.
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Une action de préférence est une catégorie d’actions qui confère à son détenteur des droits particuliers par rapport aux autres actionnaires. Ces droits peuvent être liés à la répartition des bénéfices, aux décisions prises en assemblée générale ou encore à la liquidation de la société. Les actions de préférence peuvent être émises lors de la création d’une SAS ou ultérieurement, selon les besoins et les objectifs des dirigeants et des actionnaires.
Les différentes catégories d’actions de préférence
Il existe plusieurs types d’actions de préférence, en fonction des droits associés :
- Actions à dividende prioritaire : elles donnent droit à un dividende fixe ou variable avant que les autres actionnaires ne perçoivent le leur. Ce dividende peut être cumulatif ou non cumulatif.
- Actions à droit de vote double : elles confèrent deux voix au lieu d’une lors des assemblées générales.
- Actions avec droit de veto : elles permettent de s’opposer à certaines décisions prises en assemblée générale, comme la modification des statuts ou la fusion avec une autre société.
- Actions avec droit de liquidation préférentiel : en cas de dissolution de la société, les détenteurs de ces actions récupèrent leur mise en premier, avant les autres actionnaires.
Pourquoi émettre des actions de préférence en SAS ?
Les actions de préférence peuvent être utilisées dans différentes situations et répondent à divers objectifs :
- Attirer des investisseurs : les droits spécifiques associés aux actions de préférence peuvent rendre l’investissement dans une SAS plus attractif pour un investisseur potentiel. Par exemple, le versement d’un dividende prioritaire peut constituer un argument convaincant pour inciter un investisseur à injecter des fonds dans la société.
- Récompenser des actionnaires : les actions de préférence peuvent être émises au profit d’actionnaires particulièrement fidèles ou méritants. Il s’agit alors d’une reconnaissance et d’une incitation à continuer à soutenir la société.
- Protéger le pouvoir des fondateurs : en accordant des droits spécifiques à certains actionnaires, les fondateurs d’une SAS peuvent se prémunir contre une dilution de leur pouvoir lors d’une augmentation de capital, par exemple. Les actions avec droit de veto sont particulièrement intéressantes dans ce contexte.
Les avantages et inconvénients des actions de préférence
Comme tout instrument financier, les actions de préférence présentent des avantages et des inconvénients.
Avantages
- Flexibilité : les actions de préférence permettent aux dirigeants d’une SAS de moduler les droits accordés aux actionnaires en fonction de leurs besoins et objectifs. Cette souplesse est un atout majeur pour adapter la structure financière de la société à son environnement et à sa stratégie.
- Attractivité : en offrant des droits spécifiques, les actions de préférence peuvent attirer des investisseurs qui seraient autrement réticents à investir dans une SAS. Il en va de même pour récompenser et fidéliser certains actionnaires-clés.
Inconvénients
- Complexité : la multiplication des catégories d’actions peut rendre la gestion des actionnaires plus complexe et nécessiter un suivi rigoureux pour éviter les erreurs ou les conflits d’intérêts.
- Risque de dilution : en accordant des droits spécifiques à certains actionnaires, les actions de préférence peuvent entraîner une dilution du pouvoir des autres actionnaires. Il convient donc d’utiliser cet instrument avec prudence et discernement.
Dans l’ensemble, les actions de préférence constituent un outil financier intéressant pour les SAS, offrant une grande flexibilité dans la répartition des droits entre actionnaires. Elles peuvent être utilisées pour attirer des investisseurs, récompenser des actionnaires fidèles ou protéger le pouvoir des fondateurs. Toutefois, il convient de bien peser les avantages et les inconvénients de cet instrument avant de l’intégrer dans la stratégie financière d’une société.
