Dans un contexte économique en constante évolution, les entrepreneurs sont à la recherche de solutions adaptées pour créer et développer leur entreprise. Parmi les dispositifs existants, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) se révèle être un outil particulièrement intéressant pour soutenir et accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches. Alors, qu’est-ce que le Cape et comment fonctionne-t-il ? Cet article vous propose de découvrir ce dispositif méconnu mais ô combien utile pour les entrepreneurs.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un dispositif légal mis en place en 2003 par la loi Dutreil. Il a pour objectif de faciliter la création d’entreprises en offrant aux créateurs un cadre juridique souple et sécurisé. Le Cape permet ainsi aux entrepreneurs de bénéficier de l’accompagnement d’une structure appelée société ou coopérative d’accompagnement à l’autonomie et à l’emploi (SAACE), qui va leur apporter son expertise et ses moyens matériels et humains pendant une période déterminée.
Cette relation entre le porteur de projet et la SAACE est formalisée par un contrat dont la durée peut varier entre 6 mois et 3 ans maximum. Durant cette période, l’entrepreneur n’est pas encore immatriculé et ne dispose pas de la personnalité juridique propre à son entreprise. Il réalise ses activités sous le couvert de la SAACE qui lui permet de tester son projet en conditions réelles et d’ajuster son modèle économique avant de se lancer véritablement dans l’aventure entrepreneuriale.
Quels sont les avantages du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- Un accompagnement personnalisé : la SAACE met à disposition du créateur de l’entreprise les compétences de ses équipes et de ses partenaires, ainsi que des moyens matériels et financiers. Elle aide notamment à la réalisation du business plan, à la recherche de financements, à la mise en place des outils de gestion ou encore au développement commercial.
- Une sécurité juridique : pendant la durée du contrat, l’entrepreneur n’a pas encore créé sa propre structure juridique. Il peut ainsi se consacrer pleinement au développement de son projet sans avoir à gérer les contraintes administratives liées à la création d’une entreprise.
- Une couverture sociale : le porteur de projet bénéficie, pendant toute la durée du Cape, du régime social des travailleurs non-salariés (TNS), ce qui lui offre une protection sociale similaire à celle des entrepreneurs classiques.
- Une flexibilité : le Cape permet au créateur d’ajuster son modèle économique et de valider la viabilité de son projet en conditions réelles avant de créer son entreprise. Il peut ainsi éviter certaines erreurs et gagner du temps dans le lancement de son activité.
Comment mettre en place un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Pour bénéficier du Cape, il faut tout d’abord trouver une SAACE qui accepte d’accompagner le porteur de projet. Il existe plusieurs types de structures pouvant jouer ce rôle :
- Les coulveuses d’entreprises, qui ont pour vocation d’accueillir et d’accompagner les créateurs dans leurs démarches;
- Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), qui permettent aux entrepreneurs de développer leur activité au sein d’une structure coopérative;
- Les sociétés de portage salarial, qui agissent comme intermédiaire entre les clients et les entrepreneurs.
Une fois la SAACE choisie, il convient de signer un contrat précisant les modalités de l’accompagnement, la durée du Cape, les objectifs à atteindre et les obligations réciproques des parties. Il est également nécessaire de déclarer le Cape auprès des organismes sociaux pour que l’entrepreneur bénéficie du régime social des TNS.
Quelles sont les limites du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Si le Cape présente indéniablement des atouts pour les entrepreneurs, il convient de souligner quelques limites :
- Un coût non négligeable : l’accompagnement par une SAACE peut représenter un investissement conséquent pour le créateur d’entreprise, qui devra verser une participation financière en contrepartie des services rendus.
- Une dépendance à la SAACE : pendant toute la durée du Cape, le porteur de projet reste dépendant de la structure d’accompagnement, ce qui peut parfois entraîner des difficultés en cas de désaccord ou de divergences de vue.
- Une certaine complexité administrative : bien que le Cape permette d’éviter certaines contraintes liées à la création d’une entreprise, il n’en demeure pas moins que le porteur de projet doit gérer les différentes démarches administratives relatives au contrat et à sa déclaration auprès des organismes sociaux.
Mis en place pour faciliter la création d’entreprises et accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif intéressant offrant une solution souple et sécurisée pour les entrepreneurs. Cependant, il convient de bien peser le pour et le contre avant de se lancer dans cette aventure et de choisir la structure d’accompagnement la plus adaptée à ses besoins et à son projet.
