Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Ne passez pas à côté de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), un dispositif conçu pour vous soutenir dans cette démarche entrepreneuriale. Retour sur les conditions, les avantages et les modalités de cette aide méconnue mais précieuse pour les futurs entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’Arce est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de bénéficier d’une partie de ses allocations chômage sous forme de capital, afin de financer le démarrage de son activité. Cette aide est versée par Pôle emploi et est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, tels que l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) ou le Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise).
Qui peut bénéficier de l’Arce ?
Pour être éligible à l’Arce, il faut remplir plusieurs conditions :
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi et avoir droit aux allocations chômage (ARE) ;
- Créer ou reprendre une entreprise en France, quelle que soit sa forme juridique ;
- Exercer une activité non salariée au sein de l’entreprise créée ou reprise ;
- Bénéficier de l’Accre pour être exonéré de charges sociales pendant la première année d’activité.
Cette aide est également accessible aux personnes qui ont obtenu un Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ou un Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).
Quels avantages offre l’Arce ?
L’Arce présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs en herbe :
- Elle permet de bénéficier d’un capital de départ pour financer son projet. Le montant de l’aide correspond à 45% des droits aux allocations chômage restants, versés en deux fois : une première moitié au début de l’activité et le solde six mois après. En cas de cessation d’activité, les droits aux allocations chômage non utilisés peuvent être rétablis.
- L’aide est cumulable avec d’autres dispositifs, ce qui permet de maximiser le soutien financier à la création ou reprise d’entreprise. Par exemple, l’Accre permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant un an, tandis que le Nacre offre un accompagnement personnalisé et un prêt à taux zéro.
- L’Arce ne constitue pas un revenu imposable et n’a donc pas d’impact sur la fiscalité du bénéficiaire.
Comment demander l’Arce ?
Pour obtenir l’Arce, plusieurs étapes sont à suivre :
- Informer Pôle emploi de son projet de création ou reprise d’entreprise ;
- Déposer une demande d’Accre auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) compétente ;
- Une fois l’Accre accordée, transmettre le formulaire Cerfa n° 13584*02 accompagné de la notification d’admission à l’exonération Accre à Pôle emploi ;
- Attendre la décision d’attribution de l’aide par Pôle emploi, généralement sous un mois.
Il est important de noter que la demande d’Arce doit être effectuée dans les 45 jours suivant le début de l’activité. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’y prétendre.
L’accompagnement dans la création ou reprise d’entreprise
Au-delà des aides financières, l’accompagnement est également un élément clé pour réussir son projet entrepreneurial. Les CCI, CMA et autres structures dédiées proposent des formations, des conseils personnalisés et un suivi dans la durée pour aider les créateurs et repreneurs d’entreprise à monter leur projet, développer leurs compétences et pérenniser leur activité.
Ainsi, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) constitue un véritable tremplin pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En combinant soutien financier et accompagnement, cette aide facilite grandement le démarrage d’une activité et augmente les chances de succès des projets.
