Face à un abandon de poste en CDI, les employeurs et les salariés peuvent se retrouver désemparés. Il est important de connaître la législation en vigueur et les procédures à suivre pour faire face à cette situation délicate. Dans cet article, nous aborderons le cadre légal, les démarches à entreprendre par l’employeur et le salarié concerné ainsi que les conséquences possibles de l’abandon de poste.
Le cadre légal de l’abandon de poste en CDI
L’abandon de poste est considéré comme un manquement grave aux obligations du contrat de travail. Il se caractérise par l’absence injustifiée du salarié à son poste de travail pendant une certaine durée, sans en avoir informé son employeur et sans motif valable. La loi ne fixe pas de durée précise pour qualifier un abandon de poste : il appartient à l’employeur d’évaluer la situation au cas par cas.
Il est important de noter qu’aucune disposition légale n’autorise explicitement l’employeur à rompre le contrat de travail d’un salarié en abandon de poste. La rupture du contrat doit respecter la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail pour un licenciement pour faute grave ou lourde.
Les démarches à entreprendre par l’employeur
Lorsqu’un employeur constate qu’un salarié est absent sans justification, il doit d’abord tenter de le contacter par tous les moyens possibles (téléphone, e-mail, courrier recommandé avec accusé de réception) pour connaître les raisons de cette absence. Le salarié peut en effet être dans l’impossibilité de justifier son absence pour des raisons indépendantes de sa volonté (accident, hospitalisation…).
Si l’absence persiste sans explication valable, l’employeur peut entamer une procédure disciplinaire. Il doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Lors de cet entretien, qui doit se tenir au moins 5 jours ouvrables après la présentation du courrier au salarié, l’employeur doit lui donner la possibilité de s’expliquer sur son absence.
Si l’abandon de poste est avéré et que le salarié ne fournit pas d’explication valable, l’employeur peut alors prononcer un licenciement pour faute grave ou lourde, selon les circonstances. La faute grave est caractérisée par un comportement rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ; la faute lourde implique une intention malveillante du salarié à nuire à l’entreprise.
Les démarches à entreprendre par le salarié concerné
Un salarié en abandon de poste doit être conscient des risques encourus et agir rapidement pour régulariser sa situation. Il doit d’abord informer son employeur des raisons de son absence, si celle-ci est justifiée (maladie, accident…). Il est également possible de négocier un retour à l’emploi avec l’accord de l’employeur, en présentant des excuses et en acceptant éventuellement une sanction disciplinaire.
Si le salarié ne souhaite pas reprendre son poste, il peut démissionner ou rechercher un accord amiable avec son employeur pour mettre fin au contrat de travail. Attention toutefois : la démission ne permet pas au salarié de bénéficier des allocations chômage, contrairement à un licenciement.
Les conséquences possibles de l’abandon de poste
L’abandon de poste peut entraîner plusieurs conséquences pour le salarié :
- Le licenciement pour faute grave ou lourde : le salarié perd alors ses droits aux indemnités de licenciement et au préavis, ainsi qu’à l’indemnité compensatrice de congés payés s’il n’a pas pris tous ses congés avant la rupture du contrat.
- L’inéligibilité aux allocations chômage : en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, le salarié n’est pas éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle Emploi.
- Des difficultés pour retrouver un emploi : un licenciement pour faute grave ou lourde peut nuire à la réputation du salarié et rendre sa recherche d’emploi plus complexe.
Pour l’employeur, les conséquences de l’abandon de poste sont principalement liées au coût du licenciement (indemnités éventuelles, frais de procédure) et à la nécessité de recruter un nouveau salarié pour remplacer celui qui a quitté son poste.
En somme, l’abandon de poste en CDI est une situation délicate qui nécessite une bonne connaissance des obligations légales et des procédures à suivre. Employeurs et salariés doivent agir avec prudence et discernement pour éviter des conséquences préjudiciables tant pour l’entreprise que pour le salarié concerné.
