Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre entreprise ? L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une mesure mise en place par le gouvernement français pour faciliter le démarrage des activités. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de cette aide : qui peut en bénéficier, quelles sont les conditions à remplir, comment la demander et quels sont les avantages concrets pour votre entreprise. Suivez le guide !
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement connue sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise), est une aide destinée à encourager la création et la reprise d’entreprises en France. Elle se caractérise principalement par une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE a été étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans condition particulière liée au statut du demandeur.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, quelle que soit leur situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi, étudiant…), peuvent désormais prétendre à l’ACRE. Les micro-entrepreneurs sont également concernés par cette mesure. Les conditions d’éligibilité concernent principalement la forme juridique de l’entreprise créée ou reprise et le niveau de rémunération du dirigeant.
Les entreprises éligibles sont les suivantes :
- Entreprises individuelles (dont auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs)
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- SARL (Société à Responsabilité Limitée), SAS (Société par Actions Simplifiée), SA (Société Anonyme) ou SCA (Société en Commandite par Actions), si le dirigeant est associé unique personne physique
Pour bénéficier de l’ACRE, le dirigeant doit également percevoir une rémunération annuelle inférieure à 120 % du SMIC ou à 50 % de la base annuelle des allocations chômage.
Comment demander l’ACRE ?
La demande d’ACRE doit être effectuée lors de la création ou la reprise de l’entreprise, au moment de la déclaration de début d’activité. Pour cela, il suffit de cocher la case correspondante sur le formulaire Cerfa n°15253*01 pour les entreprises individuelles, ou sur le formulaire M0 pour les sociétés.
Aucune autre démarche n’est nécessaire, et vous recevrez une notification de l’URSSAF vous informant de votre éligibilité et des modalités d’exonération. Néanmoins, il est important de noter que l’exonération n’est pas automatiquement accordée pour toute la durée prévue : elle doit être réévaluée chaque année en fonction de la rémunération du dirigeant et de la situation de l’entreprise.
Quels sont les avantages concrets de l’ACRE ?
L’ACRE offre une exonération partielle des charges sociales sur une période maximale de 36 mois. Le taux d’exonération varie en fonction de la durée d’activité, avec une diminution progressive :
- Première année d’activité : exonération à hauteur de 75 % des cotisations sociales
- Deuxième année d’activité : exonération à hauteur de 50 % des cotisations sociales
- Troisième année d’activité : exonération à hauteur de 25 % des cotisations sociales
Cette exonération concerne les cotisations patronales et salariales dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. En revanche, elle ne s’applique pas aux cotisations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, ni aux contributions CSG-CRDS (Contribution Sociale Généralisée – Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
L’ACRE est une véritable aubaine pour les entrepreneurs, qui peuvent ainsi bénéficier d’un allègement significatif de leurs charges sociales pendant les premières années d’activité. Ce dispositif permet notamment aux créateurs et repreneurs d’entreprise de mieux maîtriser leur trésorerie et d’améliorer leur rentabilité, tout en favorisant la pérennité de leur activité.
ACRE : un atout supplémentaire pour le développement des entreprises
En plus de l’exonération des charges sociales, l’ACRE peut également être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’entreprise, tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou les aides proposées par les régions. Il est donc important de s’informer sur toutes les possibilités offertes aux entrepreneurs pour optimiser au mieux leurs chances de réussite.
En somme, l’ACRE constitue une mesure essentielle pour soutenir la création et la reprise d’entreprises en France. Facile à demander et offrant des avantages concrets aux entrepreneurs, elle contribue à dynamiser le tissu économique et à favoriser la croissance des entreprises françaises.
